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Sciences de la Nature et de la Vie - SNV => M1 Biochimie => Législation => Discussion démarrée par: redKas le Décembre 25, 2018, 03:09:03 PM
INTRODUCTION AU DROIT ET AU DROIT DES AFFAIRES
I. Notions générales sur l'ordre juridique (Introduction générale)
II. Introduction au droit des personnes physiques et morales et au droit des
sociétés (Les acteurs de la vie économique) ;
III. Introduction au droit public, qui comprendra :
– une présentation de l'ordre constitutionnel suisse,
– un aperçu de quelques lois fédérales de droit public, notamment
en droit de la concurrence,
– une introduction au droit international public,
– et une présentation rapide des instruments de droit européen
auxquels la Suisse est partie ainsi que de l'Union européenne et
de son fonctionnement.
I. INTRODUCTION GENERALE : L'ORDRE JURIDIQUE
II. LES ACTEURS DE LA VIE ECONOMIQUE
III. LE DROIT PUBLIC
Le droit est un ensemble de règles régissant les relations sociales.
L'adoption de règles implique l'existence d'un groupe de personnes. Un groupe social
engendre diverses sortes de règles : règles morales, règles religieuses, règles
coutumières et usages, ... (voir ch. 1.2. ci-dessous).
Comme la plupart des règles, la règle juridique est une formule générale et abstraite :
– Une formule générale, c'est-à-dire applicable à un nombre indéterminé de cas (et
non pas prévue pour un cas particulier).
– Une formule abstraite, c'est-à-dire prévue pour un nombre indéterminé de
personnes (et non pas pour une personne en particulier).
C'est en cela qu'elle se distingue notamment de la décision.
Ce qui distingue la règle juridique d'autres règles sociales de comportement, c'est son
origine et son caractère obligatoire :