CHAPITRE IV/ NORMES ET RESPONSABILITES ENVIRONNEMENTALES

Une norme, du latin norma « règle », désigne un état habituellement
répandu, considéré le plus souvent comme une règle à suivre. Ce terme
désigne un ensemble de caractéristiques décrivant un objet, un être, qui
peut être virtuel ou non. Tout ce qui entre dans une norme est considéré
comme « normal », alors que ce qui en sort est « anormal ».